Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
Pompes Funèbres Privées de Bassens
Enseigne : Li-La Fleurs
En vigueur au 01/10/2025
Préfixe :
1. Contexte
La société POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS est une société S.A.R.L au capital de 14 080€, avec différentes enseignes dont le siège social est 24 Avenue Saint-Exupéry 33530 BASSENS ; N° SIRET : 40862688500011 ; Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 414 462 978, (ci-après « Nous »).
Nous sommes amenés à traiter des Données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « les utilisateurs », « vous », « famille ») utilisant nos sites internet. La présente Notice d’information relative à la protection des Données à caractère personnel des utilisateurs illustre l’engagement de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS eu égard au respect de la vie privée et à la protection des Données à caractère personnel.
2. Définitions
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale associée au responsable de traitement et amenée à recevoir des Données, tel que le prestataire technique ;
« Règlementation applicable » désigne la législation en rigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données ;
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
« Sous-traitant » : personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
3. Responsable du traitement
En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à respecter l’ensemble des principes établies par la Réglementation applicable.
Toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS procède à un traitement licite de vos Données personnelles en s’assurant que les traitements qui sont effectués reposent sur une base légale. Nous nous engageons également à ne traiter vos Données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et concernant des Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées. Nous prenons ainsi toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que vos Données à caractère personnel sont exactes et mises à jour.
Toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS s’engage à ne pas conserver vos Données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à leur traitement. Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles.
4. Catégories de données à caractère personnel collectées
La présente Notice d’information s’applique à l’ensemble des traitements des Données à caractère personnel des utilisateurs que toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS effectue dans le cadre des formulaires de contact présents sur le site.
Les Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous peuvent inclure des données de votre état civil ou d’identification de votre entreprise tels que : Nom, prénom, adresse email, téléphone.
5. Bases légales
Les traitements que nous réalisions sont basés, alternativement ou cumulativement, sur les bases légales suivantes :
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• le traitement est nécessaire aux respects d’obligations légales ou règlementaires ;
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
6. Finalités du traitement
Les Données à caractère personnel que nous collectons font l’objet de traitements pour les finalités suivantes :
• gestion des réclamations et du service après-vente ;
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• gestion des impayés et du contentieux ;
• gestion des avis de personnes sur des produits, services ou contenus.
• la gestion de vos demandes de devis, demande de rendez-vous etc.
Occasionnellement, il est possible que nous ayons besoin, pour l’exercice de notre activité, de traiter vos Données à caractère personnel pour des fins qui ne sont pas initialement prévues au moment de la collecte. Le cas échéant, nous vous informerons, dans les meilleurs délais, de la nouvelle finalité, et, ce, afin que vous puissiez exercer vos droits, notamment d’opposition.
7. Vos droits
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en tant que personne concernée. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS s’engage à fournir les efforts nécessaires afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais. Ainsi vous bénéficiez des droits suivants :
• un droit d’accès : le droit d’être informé et demander l’accès à tout ou partie de vos Données à caractère personnel ;
• un droit de rectification : le droit de demander à toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS de modifier ou de mettre à jour vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• un droit à l’effacement : le droit de demander à toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS de supprimer définitivement vos Données à caractère personnel ;
• un droit à limitation dans la collecte et le traitement des Données à caractère personnel : le droit de demander à toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie de vos Données à caractère personnel ;
• un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel : le droit de vous opposer à ce que vos Données à caractère personnel soient traitées pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• un droit à la portabilité des Données à caractère personnel : le droit de demander une copie de vos Données personnelles dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
Vous avez également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact@pfpb.fr
Lors de toute demande, toutes les enseignes de toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS se réserve le droit de procéder à une vérification de votre identité.
Vous pouvez, à tout moment, adresser une réclamation auprès de la CNIL.
8. Destinataires et partage des données personnelles
Les destinataires de vos Données à caractère personnel sont le personnel habilité en sein de l’entité du responsable de traitement POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS.
9. Mesures de sécurité
Conformément à la Réglementation applicable, POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS met tout en œuvre pour traiter vos Données à caractère personnel en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à caractère personnel à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
10. Délai de conservation
Toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS conserve les Données à caractère personnel pour le temps nécessaire au traitement de la demande du client ou jusqu’au terme de la relation commerciale.
Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées à des fins probatoires pour un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du traitement de la demande.
Si vous souhaitez obtenir plus de précisions concernant les différents délais de conservation propres à chaque finalité, veuillez contacter Liliane DESCOMBES à l’adresse suivante : contact@pfpb.fr
11. Modification de la notice d’information
Toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS peut être amené à apporter des modifications à la présente Notice d’Information. En cas de modification de la présente Notice d’information, toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS fournira les efforts nécessaires pour vous en informer. La date de la présente Notice d’Information sera modifiée en conséquence à chaque modification.
Dans le cas où une modification apportée à la présente Notice d’information serait susceptible d’avoir un impact fondamental sur la nature du traitement ou un impact substantiel sur vous, toutes les enseignes de POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS vous en informera suffisamment à l’avance pour que vous puissiez exercer vos droits.
12. Réclamation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel : La médiation du commerce coopératif et associé
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l'espèce, le médiateur désigné est :
- La médiation du commerce coopératif et associé
- Adresse : FCA-77 rue de Lourmel
- Site web : www.mcca-mediation.fr
- E-mail : servicemediation@mcca-mediation.fr
Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Politique de confidentialité
(Version mise à jour le 04 Novembre 2025)
li-lafleurs.fr
Li-La Fleurs
N° SIRET : 40862688500011
Type de site : boutique en ligne
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L'utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d'utilisation de notre site.
1. Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
e. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est chargé le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la
California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
2. Données personnelles que nous collectons :
- Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
a. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
b. Contenu que l'utilisateur consulte sur votre site
- Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
a. Prénom et nom
b. Email
c. Numéro de téléphone
d. Domicile
e. Information de paiement
f. Adresse de livraison
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
- Formulaire de contact
- Achat sur le site
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
3. Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons
Automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
a. Pour compiler les statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a. Pouvoir les contacter en cas de besoin pour la commande
b. En cas de problème pour le remboursement de la commande
4. Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux ou des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
d. Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
5. Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de :
5 ans.
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
6. Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les informations sensibles sont chiffrées à l'aide de technologies robustes. Lorsque vous vous connectez à notre site, vos données sont transmises via une connexion sécurisée (HTTPS), garantissant qu'elles sont protégées contre toute interception ou manipulation.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.
7. Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :
a. droit d'accès
b. droit de rectification
c. droit à l'effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.
8. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :
Liliane DESCOMBES
24 Av. Saint-Exupéry, 33530 Bassens, France
contact@li-lafleurs.fr
05 56 31 66 62