Mentions Légales

Pompes Funèbres Privées de Bassens

Enseigne : Li-La Fleurs

En vigueur au 01/10/2025

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet http://www.lilafleurs.fr/ est édité par la société POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS au capital de 14 080€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 414462978 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 24 Av. Saint Exupéry, 33530 BASSENS et dont il est la propriété.

Numéro d’identification fiscal : FR72414462978

Téléphone : 05.56.38.42.07

Adresse électronique : contact@li-lafleurs.fr

N°ORIAS : 07036486

N°HABILITATION : 23-33-0135

1.2 Directeur de la publication

Directeur de la publication : Liliane DESCOMBES en qualité de Présidente.

1.3 Hébergeur

Hébergeur : IONOS

Adresse web : www.ionos.com

Adresse Postale : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines

Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11

Adresse électronique (E-Mail) : info@ionos.fr

2. Données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.lilafleurs.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES DE BASSENS est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel : La médiation du commerce coopératif et associé

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est :

La médiation du commerce coopératif et associé
Adresse : FCA-77 rue de Lourmel
Site web : www.mcca-mediation.fr
E-mail : servicemediation@mcca-mediation.fr

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

5. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Crédits